CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DESIGNATION DE « MON AGENT LITTERAIRE »

Le site www.monagentlitteraire.fr est la propriété de :

• Georgia Terzakou
• 5 bis rue du bicentenaire
• 92800 Puteaux
• Immatriculée sous le numéro 921 617 056 00012
• NOM COMMERCIAL (marque déposée) mon agent littéraire
• Téléphone : + 33.6.03.18.38.63
• contact(at)monagentlitteraire(point)fr
• www.monagentlitteraire.fr

CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de vente («CGV») ont pour but de régir les conditions d'utilisation des services www.monagentlitteraire.fr (les « Services ») tels que définis à l'article 2 (« Description des Services »), pour l'ensemble des consommateurs et clients non professionnels (les « Utilisateurs ou Clients»).

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de Services proposés par L'AGENCE LITTÉRAIRE DU CENTENAIRE (« Mon Agent Littéraire ») sur son site Internet www.monagentlitteraire.fr.

Elles précisent, notamment, les conditions d'utilisation du site de Mon Agent Littéraire, de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Utilisateurs.

Les caractéristiques principales des Services, ainsi que l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont comprise dans les présentes et plus généralement sur www.monagentlitteraire.fr.

L'Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Utilisateur avant la conclusion du contrat de fourniture des Services et sont accessibles et consultables à tout moment sur le site internet www.monagentlitteraire.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, en fonction du Service choisi par l'Utilisateur sur www.monagentlitteraire.fr , lesquelles sont communiquées à l'Utilisateur avant toute transaction.

L'Utilisateur reconnaît que sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Mon Agent Littéraire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Utilisateur.

Mon Agent Littéraire agit au sens du Règlement européen sur la Protection des Données, applicable, en qualité de responsable de traitement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles, tel que décrit à l'article 9 des présentes CGV.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.monagentlitteraire.fr.

La validation de la commande de Services par le l'Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l'Utilisateur est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur www.monagentlitteraire.fr

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Utilisateurs du site internet www.monagentlitteraire.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement

2.2 Description des services

Mon Agent Littéraire propose aux Utilisateurs une liste de Services accessibles sur son site internet : www.monagentlitteraire.fr et leur permettant de commander des prestations :

• De conseils littéraires ;
• D'agent littéraire ;

2.2.1 Conseils Littéraires

L'Utilisateur peut souscrire sur le site www.monagentlitteraire.fr à des services de conseils littéraires (« Conseils Littéraires ») en cliquant sur l'onglet dédié.

Les Conseils Littéraires visent à assister et conseiller l'Utilisateur dans la rédaction d'un manuscrit. Il comporte au choix de l'Utilisateur les prestations suivantes, lesquelles peuvent être souscrites séparément ou cumulativement :

• La note de lecture ;
• Le programme marathon ;
• L'accompagnement littéraire.

DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.